hedge-rural
hedge-rural
hedge-rural
hedge-rural

Identification de l’exploitant et du propriétaire du Site

Le Site est géré par la société La Plume d’Ôr : Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€ 2, rue Abbé Grégoire – 17 000 La Rochelle Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 840874895

Article 1. Généralités

La Fabrique à Goodies a pour activité la vente d’objets personnalisés à des professionnels et à des particuliers via des commandes de prestations d’impression en ligne à partir de fichiers transmis par le Client et/ou personnalisables sur divers objets matériels (ci-après les « Produits imprimés » ou la « Prestation ») et (ii) de produits non imprimés ni personnalisés (ci-après les « Articles ») Les Produits imprimés et les Articles étant désignés ci-après ensemble aux termes des présentes les « Produits ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet www.lafabriqueagoodies.fr (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de La Fabrique à Goodies, SAS, 2 rue Abbé Grégoire, 17 000 La Rochelle, SIRET : 84 087 489 500 021, ci-après définie et ce, par des acheteurs (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients ») sauf convention particulière convenue par écrit entre les parties.

Pour les commandes de Prestations, les CGV ont vocation à compléter les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques et des travaux d’imprimerie établies par la fédération française de l’imprimerie et des industries graphiques.

Tous les autres documents que les présentes conditions générales de vente, à savoir notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Préalablement à sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique aux fins de consentir aux présentes conditions générales de vente.

Toute clause contraire des conditions d’achat ou contractuelle du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, ne pourront recevoir application, alors même qu’il y serait stipulé que le contrat avec le Client supposerait leur acceptation.

Article 2. Informations

L’acceptation de notre devis par le Client, emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui régiront la relation contractuelle La Fabrique à Goodies – Client, pour tout ce qui n’est pas prévu dans le devis.

Avant l’acceptation du devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de prestation de services, ainsi qu’à consulter le site internet www.lafabriqueagoodies.fr, où sont décrites les principales caractéristiques des services proposés par La Fabrique à Goodies.

La Fabrique à Goodies se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.

Article 3. Prix

Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des produits/services vendus par La Fabrique à Goodies sont ceux affichés sur le site www.lafabriqueagoodies.fr.

Les prix indiqués sur le Site et au moment du paiement des Produits sont mentionnés en hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix en euros dû par le Client est spécifié dans le panier et s’entend net, TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

Sauf accord contraire de La Fabrique à Goodies, les retards de livraison n’emportent aucune modification du tarif convenu. Ils ne sauraient par ailleurs donner lieu à dommages et intérêts, hors cas de faute lourde de La Fabrique à Goodies.

Article 4. Identification

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site en étant identifié avec un compte professionnel, un compte particulier ou en tant qu’invité.

Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte professionnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu’il a choisi. Pour finaliser son enregistrement, une validation de la création du compte est effectuée par La Fabrique à Goodies. Le Client professionnel aura alors accès aux tarifs préférentiels réservés aux comptes professionnels.

Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte particulier, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu’il a choisi. Pour finaliser son enregistrement.

La Fabrique à Goodies se réserve le droit de refuser la création de comptes pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude/tentative de fraude du Client, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande.

Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client devra être immédiatement signalée par écrit afin que La Fabrique à Goodies procède à un changement du mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Article 5. Processus de commande sur le site

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.

Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l’objet d’un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.

À partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".

À toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".

Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Continuer".

Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.

En cas de transmission de fichiers pour les Produits personnalisables, ceux-ci doivent avoir été déposés sur les serveurs de La Fabrique à Goodies et être en conformité avec les spécifications techniques pour que la commande puisse être confirmée.

La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.

Afin de lutter contre la fraude, La Fabrique à Goodies se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.

Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande.

Dans le cas d’un paiement par virement ou d’un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits personnalisés, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.

Pour qu’une commande effectuée par un compte professionnel puisse être enregistrée, le Client doit impérativement : • Être à jour de ses règlements arrivés à échéance, • Ne pas être en état de redressement ou de liquidation judiciaire.

Article 6. Processus de commande par téléphone ou courriel

Le Client ayant contacté La Fabrique à Goodies par tout autre moyen que le Site se verra proposer un devis correspondant à sa demande de cotation.

La simple remise d’un devis n’engage pas La Fabrique à Goodies à exécuter les travaux dudit devis.

Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d’émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV également transmis par La Fabrique à Goodies, et de joindre la preuve de ce que le paiement par virement afférent a été effectué.

Dès lors que le paiement aura été confirmé, La Fabrique à Goodies transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation d’impression.

Article 7. Annulation/Modification de commande

Les commandes sont irrévocables pour le Client professionnel, n’ayant pas la qualité de consommateur, sauf acceptation écrite de La Fabrique à Goodies. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par La Fabrique à Goodies que si la demande est faite par écrit et est parvenue à La Fabrique à Goodies au plus tard 8 jours après conclusion de la commande concernée. En cas de modification de la commande par le Client, La Fabrique à Goodies sera déliée des délais convenus pour son exécution et communiquera au Client les nouveaux délais applicables.

Le Client particulier, en qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 3 ° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants commandés vierges, sans personnalisation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans les conditions précisées ci-dessus, La Fabrique à goodies remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les sommes payées par le Client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 10 € HT (12,00 € TTC).

La Fabrique à Goodies se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

Article 8. Refus d’une commande

Pour les Produits imprimés, La Fabrique à Goodies se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.

En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à La Fabrique à Goodies de réaliser tout de même la Prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat d’impressions réalisées à partir de fichiers non conformes aux normes d’impression traditionnelles et aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

Article 9. Bon à tirer (BAT)

Lors de la commande de Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.

Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.

L’émission du BAT numérique par La Fabrique à Goodies ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par La Fabrique à Goodies.

Si le Client coche « oui » à cette option lors de sa commande, un BAT numérique lui sera envoyé via l’adresse mail correspondant à son compte client. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à La Fabrique à Goodies en répondant au courriel envoyé.

La Fabrique à Goodies ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par un courriel. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.

Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.

Tout Client passant commande de produit marqué est réputé disposer des autorisations nécessaires pour ce faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée par le Client est susceptible d’engager la responsabilité du Client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et exclut toute responsabilité de La Fabrique à Goodies, et ce même pour les erreurs non corrigées.

En aucun cas La Fabrique à Goodies ne pourra être tenue responsable de la marque, du visuel ou du logo retenu par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client.

Le Client est seul responsable du visuel adopté lors de la commande passée auprès de La Fabrique à Goodies.

Article 10. Personnalisation des Produits imprimés

Dans le cadre des Produits imprimés et personnalisables, il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité.

Aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de La Fabrique à Goodies.

À chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer aux indications fournies sur le Site pour chaque type de Produits imprimés ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.

Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, La Fabrique à Goodies exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.

En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, La Fabrique à Goodies contactera le Client via les coordonnées transmises (courriel et/ou téléphone) pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques de La Fabrique à Goodies. À défaut d’une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 17 ci-dessous.

Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, La Fabrique à Goodies ne peut garantir une réalisation sans défaut d’impression.

Il n’y a pas de transfert de fichier décalé. Le Client s’engage à fournir tous les fichiers à l’exécution de la commande avant paiement de celle-ci. S’il n’a pas les fichiers au moment de la validation de la commande, alors celle-ci restera dans son panier.

Le Client est entièrement responsable de l’intégrité et de l’exactitude des fichiers transférés. Le Client doit s’assurer de l’utilisation de logiciels antivirus avant le transfert de fichiers et s’engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.

Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux - auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation -, La Fabrique à Goodies n’est soumise à aucune obligation de contrôle portant notamment, mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photo ou la présence des mentions légales obligatoires.

Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF, JPEG, PNG. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, Indesign, PSD, etc.) ne sont pas acceptés.

De plus, La Fabrique à Goodies ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, PowerPoint, etc.

Pour plus de détails, il convient de se référer aux spécifications techniques. Les exemples de logos, de visuels ainsi que les photographies des articles affichés sur le site www.lafabriqueagoodies.fr sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 11. Qualité des produits imprimés

La Fabrique à Goodies ne pouvant pas garantir à 100 % une chromie, le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à la surveillance de La Fabrique à Goodies.

De même, La Fabrique à Goodies ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d’un fichier à l’écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.

En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, La Fabrique à Goodies n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Afin d’éviter les risques, La Fabrique à Goodies recommande vivement au Client de respecter les spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de La Fabrique à Goodies ne serait en aucun cas engagée.

La Fabrique à Goodies ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage, etc.) d’une commande à une autre.

Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, La Fabrique à goodies n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères.

Pour les Clients procédant à des commandes de plus de cinq cents (500) unités, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10 % en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé.

Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l’impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du Produit imprimé fini. En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial. Le papier n’étant pas acheté en stock, l’usine se réserve le droit de tolérance de plus ou moins 8 % en ce qui concerne le grammage. À ce titre, le Client accepte sans réserve ces conditions.

De convention expresse entre les parties, La Fabrique à goodies est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des Prestations objet des présentes CGV.

Elle ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.

En outre, le Client renonce à engager la responsabilité de La Fabrique à goodies pour appel en garantie du fait de préjudice subi par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par La Fabrique à goodies. De la même manière, La Fabrique à goodies ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le Client ou des tiers, du fait des Prestations exécutées.

Dans le cas où une condamnation serait prononcée à l’encontre de La Fabrique à goodies, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, les parties conviennent que La Fabrique à goodies ne sera pas tenue à un montant supérieur au coût global de la Prestation en cause visée dans les conditions particulières (Commande) aux présentes.

Article 12. Facture

Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique. La facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client.

Les factures électroniques seront transmises au format .pdf à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client lors de sa commande ou à l’adresse électronique de contact si le Client n’a pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation.

Pour recevoir une copie papier de sa facture, le Client est invité à contacter La Fabrique à Goodies par courriel à contact@lafabriqueagoodies.fr ou par téléphone au 05.46.30.06.02.

Article 13. Paiement

Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.

À l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière : • Carte bancaire • Virement

Modalités spécifiques aux virements bancaires :

Le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire.

Le Client est informé de ce que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.

Condition d’utilisation du coupon de réduction :

La Fabrique à Goodies peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat : • Soit en valeur absolue • Soit en pourcentage

Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.

La Fabrique à Goodies se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d’une utilisation abusive de celui-ci.

Sauf mention contraire un coupon n’est valable qu’une fois par personne morale ou physique.

Article 14. Incident de paiement

Toute somme non payée à l’échéance est majorée d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré de 2 points à compter de la date d’exigibilité de la dette, d’une pénalité correspondant à 15 % des montants impayés ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, exigible dès le premier jour de retard.

Les dommages et intérêts dus au titre du présent article sont fixés à titre forfaitaire et irrévocable. Ils s’imposent aux parties sans qu’il ne soit nécessaire de produire une mise en demeure dans le cadre de leurs relations.

En cas d’impayés ou de retard de paiement, La Fabrique à Goodies se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’à apurement des créances dues sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Client effectue une commande sans avoir procédé au paiement d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s), La Fabrique à Goodies pourra refuser d’honorer la commande concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Tous les frais de contentieux et de rappel qui seraient engagés par La Fabrique à Goodies pour impayé imputable au Client seront à la charge du Client.

Article 15. Livraison

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et restent notamment conditionnés par la disponibilité des articles. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, fichiers conformes et transmis par le Client, etc.).

La Fabrique à Goodies s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Toutefois, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à La Fabrique à Goodies.

Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d’acceptation de marchandise ou à un report de règlement de la commande.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après relance restée sans effet après 48 heures, La Fabrique à Goodies se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans préjudice de la mise en œuvre de pénalités de retard et frais de recouvrements dus au titre des factures venues à échéance et non réglées.

Ne peuvent être considérés comme imputables à La Fabrique à Goodies les retards de livraison dès lors qu’ils ont pour origine : • Une adresse erronée ou incomplète • Des absences répétées du Client aux horaires de livraison

Modes de livraison :

Les livraisons des petits colis (jusqu’à 30 kg) sont effectuées selon le choix du Client par : • DPD (à domicile) : Livraison du lundi au vendredi entre 8H30 et 18H30 • DPD (en point relais) : Livraison du lundi au vendredi entre 8H30 et 18H30 • Colissimo (à domicile) : Livraison du lundi au samedi en boîte aux lettres avec ou sans signature • Chronopost en 24H (à domicile) : Livraison du lundi au vendredi entre 8H et 13H

Article 16. Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par La Fabrique à Goodies s’effectue à la sortie de ses entrepôts ou de ceux de ses prestataires, sans préjudice de la réserve de propriété prévue à l’article 19 des présentes conditions générales de vente.

Les marchandises vendues par La Fabrique à Goodies sont transportées aux risques et périls du Client, quelles que soient les modalités d’expédition.

Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite æ afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d’éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passé ces deux (2) jours après réception du colis.

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent.

La Fabrique à Goodies ne garantit que les Articles qui sont régulièrement devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations d’Articles livrés consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par La Fabrique à Goodies La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Articles concernés.

Article 17. Réclamation et retours

Toute réclamation du Client relative à une commande passée doit se faire par courrier recommander avec avis de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison et être accompagnée de la facture concernée, ou via l’espace mon compte dans les trente (30) jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant.

Passé ces délais, aucune marchandise ne peut valablement être retournée à La Fabrique à Goodies sans son consentement préalable écrit accompagné de ses instructions de réexpédition.

Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à La Fabrique à Goodies de traiter la requête dans les plus brefs délais.

Une anomalie ne peut être signalée via le compte du Client que lorsque la commande est passée en statut « expédié ».

Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise.

Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par La Fabrique à Goodies, de la réponse qui lui est accordée.

Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d’avoir valable sur le site.

Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.

Une contestation de la décision du Service après-vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.

Ainsi, si un produit ne convient pas au Client, celui-ci dispose d’un délai de trente (30) jours après réception de sa commande, pour le retourner à La Fabrique à Goodies.

Seront uniquement acceptés les retours de produits complets, dans leur état et leur emballage d’origine.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Une fois la marchandise réceptionnée, La Fabrique à Goodies procédera à l’échange ou à l’établissement d’un avoir en accord avec le Client.

Le droit de retour résultant des dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux produits incluant une impression publicitaire, aux produits fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans impression ayant été précédées d’un échantillonnage.

Les Produits utilisés (affichés, collés, distribués, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une réclamation sans garantie explicite sur le Site.

La Fabrique à Goodies se réserve le droit d’interrompre ou de modifier la durée de trente (30) jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles répondant aux conditions d’un cas de force majeure.

Article 18. Force majeure

La responsabilité de La Fabrique à Goodies ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure ayant affecté l’exécution d’une commande.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant La Fabrique à Goodies de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel de La Fabrique à Goodies, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement du fournisseur d’accès Internet ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à La Fabrique à Goodies.

Dans de telles circonstances, La Fabrique à Goodies préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements par La Fabrique à Goodies.

Le contrat liant La Fabrique à Goodies au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et ce contrat reprendra à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.

Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

La responsabilité de La Fabrique à Goodies ne pourra être recherchée en présence d’un cas de force majeure.

Articles 19. Propriété intellectuelle

Pour les Produits

Pour les Produits imprimés, le Client est seul responsable du contenu des Produits dès lors qu’ils ont été personnalisés avec les éléments qu’il a fournis. Il déclare disposer obligatoirement de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les Produits imprimés qu’il commande des objets, images, marques, photos, logos, dessins et garantit La Fabrique à Goodies que ces droits et autorisations sont valides, et que l’utilisation des Produits n’est et ne sera pas constitutive d’une quelconque violation des droits d’un tiers.

De même, il est seul responsable de l’oubli des mentions obligatoires.

Le Client déclare également que les Produits dont il commande la réalisation ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que la réalisation et la production des Produits imprimés ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, le Client garantit La Fabrique à Goodies de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des Produits commandés.

La Fabrique à Goodies déclare que les droits relatifs aux modèles mis en ligne à la disposition des Clients dans le cadre de leur commande lui appartiennent et que le Client est expressément autorisé à utiliser les modèles ainsi commandés, sous réserve de ce que la personnalisation ne contrevienne pas à des droits tiers ou à la loi.

L’autorisation n’est accordée que pour l’usage du modèle tel que proposé par La Fabrique à Goodies et apposé sur les Produits imprimés commandés, le Client ne pouvant à aucun moment reproduire ou faire reproduire tout ou partie de ces modèles à d’autres fins ou sur d’autres supports.

Le Client autorise, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, La Fabrique à Goodies à communiquer sur les produits commandés sur son site internet www.lafabriqueagoodies.fr et ses réseaux sociaux (Facebook : @lafabriquegoodies, Instagram : @lafabriquegoodies) sauf refus exprès et écrit envoyé par courriel à contact@lafabriqueagoodies.fr.

Pour le site internet www.lafabriqueagoodies.fr

La marque de La Fabrique à Goodies ainsi que toutes illustrations, images et logotypes, élément visuel et/ou textuel figurant sur le site internet www.lafabriqueagoodies.fr, les produits, leurs accessoires et leurs emballages, ainsi que plus généralement tous signes distinctifs présents sur le site internet précité ou sur les documents officiels de La Fabrique à Goodies sont et demeurent la propriété exclusive de La Fabrique à Goodies ou de partenaires ayant autorisé La Fabrique à Goodies à ce titre.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Fabrique à Goodies, est strictement interdite.

Article 19. Données personnelles

La Fabrique à Goodies s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, La Fabrique à Goodies met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client dans le cadre de sa Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site.

Pour rappel, le Client dispose :

• du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ; • du droit d’en demander la rectification ; • du droit d’en demander l’effacement ; • du droit d’en demander la limitation ; • du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ; • un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès ; • du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Pour toute information sur la pratique de La Fabrique à Goodies en matière de cookies, une rubrique spécifique est également à la disposition du Client, sur le Site, dans la rubrique « Politique d’utilisation des cookies ».

Article 20. Validité

Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

Article 21. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client est invité à contacter La Fabrique à Goodies à l’adresse électronique suivante : contact@lafabriqueagoodies.fr

Article 22. Droit applicable et litiges

Tout différend au sujet de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement porté devant les juridictions compétentes de La Rochelle, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

La Fabrique à Goodies élit domicile à 2 Rue Abbé Grégoire, 17 000 La Rochelle.